Suite à la requête de distribution des deniers déposée par Maître Guiriani Mnif Nissaf au nom de la Banque Nationale Agricole contre la débitrice Société de Production Agricole «EL Majd» et le reste des débiteurs inscrits sur l'ordonnance sur requête de consignation objet de la vente de l'immeuble titre foncier n° 67094 Sfax dénommé « El Majd », le juge chargé de la distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax a ordonné le 21 février 2008 à l'affaire n° 357, l'ouverture des procédures de distribution des deniers déposés auprès de la caisse de dépôt et de consignation sous le n° MO41841, en date du 14 septembre 2007 et dont le montant s'élève à 45.000,00 D.
Sur la base de l'article 468 du C.P.C.C, tout créancier qui entend participer à la distribution du prix doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.