Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…

Publié au Annonces légales n° 20 du 7 mars 2008, page 1249 · réf. 2008R00629MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Kairouan, président du conseil municipal a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Kairouan est affiché à leur intention au siège de la Commune de Kairouan durant deux mois à partir de la date de publication de cet avis au JORT.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à cet effet et ou adressées par lettres recommandées au nom de Mr le président de la commune de Kairouan.

Citer : En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 7 mars 2008, p. 1249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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