MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Etablissements Dangereux, Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que la société « Tankage Méditerranée » dont le siège social est situé à l'immeuble « Maghribia » bloc D - 2ème étage - Montplaisir Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 1947 en date du 6 décembre 2007 en

vue d'obtenir une autorisation d'augmentation de capacité de stockage d'un établissement classé de première catégorie consistant en une dépôt des produits pétroliers, situé à la Skhira, au gouvernorat de Sfax, Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Skhira dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Fawzi Ben Sadok Miladi agissant pour son compte, demeurant à la route de Tunis km 1.5, rue 256 n° 4 du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 3551 en date du 31 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à proximité de la route de Téniour au kilomètre 10.5 à la Chihia du gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Adel Ben Mohamed Essalah Ben Amor Khélifa agissant pour son compte, demeurant au 62 rue des Martyrs Ksour Essef a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, sous le n° 3556 en date du 31 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route MC 90 reliant Ksour Essef à Moknine P.K n° 21 et à 5 km de la ville de Ksour Essef. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Ksour Essef dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 Novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 2204 en date du 11 septembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 7m3, implanté à l'hôtel Caribean World située à la zone touristique Djerba Houmet Essouk du gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Médenine ou le président du conseil municipal de Djerba Houmet Essouk dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Moez Trigui agissant pour son compte, demeurant à l'immeuble El Arouika Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1763 en date du 24 juillet 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'avenue Farhat Hached Ouled Haffouz Sidi Bouzid. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la municipalité de Ouled Haffouz dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Fatouma Bent Mohamed Dris avis être propriétaire de 1/4 d'une terre d'une superficie de 8.5 Marajaas sise route de Taniour km 8 Sfax ayant perdue son titre de propriété elle veule avoir un extrait de l'acte original tout celui qui porte pleinte

est tenu d'intervenir au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours.