Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Gouvernorat de Bizerte
N° 16 D Ch A
Résumé de clarification
Concernant les legs pieux (Hobous) des personnes suivantes :
- El Tijani Ben El Haj Mohamed Ben Hassan Azzouz et épouse,
- Mohamed Ben El Tijani Ben El Haj Mohamed Azzouz,
- Mohamed Ben El Tijani Ben El Haj Mohamed Azzouz.
En application des articles 6 et 10 de la loi n° 24 de l'année 2000, daté du 22 février 2000, révisée et complétée par l'order du 18 juillet 1957, concernant l'abolition du régime des legs pieux (Hobous) privés et associés, le gouverneur de Bizerte, en tant que président de la commission régionale de clarification des legs pieux, privés et associés au gouvernorat de Bizerte, informe que les héritiers du feu Mohamed El Hédi Ben El Tijani Azzouz ont présenté une demande de clarification du leg pieux appartenant à El Tijani Ben El Haj Mohamed Ben Hassan Azzouz et son épouse ainsi que ceux appartenant à Mohamed Ben El Tijani Ben El Haj Mohamed Azzouz et Mohamed Ben El Tijani Ben El Haj Mohamed Azzouz. Cette demande a été accompagnée d'un plan de legs pieux selon lequel les défunts susmentionnées ont légué le « Henchir Fedden Azzouz » (Ferme), située à la corniche - Bizerte.
Chaque personne concernée est priée de déposer ses remarques au registre y adéquat au siège du gouvernorat, de la délégation et du tribunal de Bizerte ou bien de les envoyer par lettre recommandée adressée au gouverneur, président de la commission régionale de clarification des legs pieux privés et associés. Et ce ci dans un délai de un mois, la date postale en fera foi.
Signé par Salem Jeribi
Gouverneur, président de la commission de clarification des legs pieux privés et associés.