Avis d'enquête

En application du paragraphe 3 de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de

l'urbanisme, le président de la commune de Mahdia informe le public qu'il procède à l'affichage pour enquête publique du plan de la zone de «Enneirat» (zone touristique) dans le cadre de la révision partielle du plan d'aménagement de la ville de Mahdia concernant la zone d'Enneirat (zone Touristique) ainsi que le cahier de réglementation approprié concernant l'affectation des terrains et modes d'utilisations des sols, qui aura lieu au siège de la commune de Mahdia ainsi qu'aux sièges des arrondissements d'Ezzhra et Hiboun pour une durée de deux mois à partir de l'apparition de cet avis au journal Officiel de la République Tunisienne et ce en vertu de la décision du conseil Municipal lors de sa réunion en date du 28/02/2008.

Tout intéressé, durant la période d'affichage (deux mois), peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux sièges de la Commune de Mahdia et des arrondissements d'Ezzahra et Hiboun, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée, au nom du président de la Commune de Mahdia - Mahdia 5100, et ce avant l'expiration des délais en vigueur.

Le président de la commune de Mahdia