Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
p. 1361AXIS CAPITAL GESTION SA
Capital : 100.000 Dinars
RC : B1972003
MF : 820193 P
Dénomination sociale de la société : AXIS CAPITAL GESTION.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social : 200.000 Dinars.
Siège social : 67, Avenue Mohamed V - 1002 Tunis.
Objet social : La gestion des portes feuilles des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Durée : 99 ans.
Dépôt du PV : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 février 2007, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 2008, sous le n° AC2475032008.
Nombre d'actions à souscrire : 20.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti par la mise en demeure prescrite par l'article 325 du code des sociétés commerciales, peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, il est prélevé :
- 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
En cas de liquidation de la société, le produit de la liquidation après règlement des passifs et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
- Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés dans un compte bloqué indisponible sous le numéro 01902047119200119312 ATB agence les Berges du Lac intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital ».
- Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de la présente notice au JORT.
- Modalité de convocation de l'assemblée des actionnaires et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.