(Régularisation)
Suivant statut ssp en date du 23 août 2002, il a été constitué une société anonyme dite South Mediterranean University au capital de 1.500.000 Dinars divisé en 15000 actions de 100 Dinars chacune souscrites en numéraire dont le siège social fixé au 13 rue Imem Ozai 1004, Tunis.
Deux exemplaires de chacun des documents ci-après énumérés ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis :
- Statut en date du 23 août 2002.
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 12 décembre 2002, est enregistré le 24 décembre 2002, sous le numéro 2711865 quittance 13226.
- Deux exemplaires du procès-verbal de conseil d'administration en date du 12 décembre 2002, enregistré le 24 décembre 2002, sous le numéro 2811866 quittance 13227 portant désignation de Mr Mahmoud Triki PDG de la société SOUTH MEDITERRANEAN UNIVERSITY avec le pouvoir le plus étendu.
- Deux exemplaires de la déclaration des souscriptions et de versements reçu par le receveur de l'enregistrement de l'acte de sociétés à Tunis le 12 décembre 2002 de volume 29, série D, case 428.
- Deux exemplaires de la liste de souscription et état de versements.