Constitution de sociétés · Constitution

Société SENED SICAR

Publié au Annonces légales n° 22 du 14 mars 2008, page 1330 · réf. 2008R00767SANB1

Au capital de 500 000 dinars

Siège social : Rue du Lac Malarène, immeuble El Badr II 1053 les Berges du Lac

I - Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé, en date du 20 février 2008 enregistré à la REAS 1er bureau Tunis, le 04/03/2008 sous le n° 280 1968 quittance n° 2494, il a été établi les statuts d'une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : Société anonyme

Dénomination : SENED SICAR.

Objet : La société a pour objet la participation, pour son propre compte ou pour le compte des tiers et en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des entreprises et notamment des entreprises promues par les nouveaux promoteurs tels que définis par le code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques. La société peut également accorder des avances au profit des entreprises dans lesquelles elle détient une part du capital sous forme de compte courant associé.

La société est également autorisée à effectuer les opérations connexes et compatibles avec son objet après autorisation du conseil du marché financier.

Siège social : Rue du Lac Malarène, immeuble El Badr II - 1053 les Berges du Lac.

Durée : 99 ans.

II - Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et versement a été faite devant Madame le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, en date du 4 mars 2008 sous le n° 8801971 quittance n° 2497.

III - Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal en date du 5 mars 2008 enregistré à Tunis à la REAS - 1er bureau le 6 mars 2008 sous le n° 8502044 quittance n° 2642.

  • A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement donné quitus au fondateur et déclaré la constitution définitive de la société.
  • A nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
  • Monsieur Ali Debaya.
  • La société Le Promoteur
  • La société SOTUMIS
  • La société PIRECO
  • La société ATL
  • Monsieur Zied Boukhris
  • Monsieur Malek Belkhodja
  • A nommé en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans le cabinet Ms Louzir représentée par Monsieur Mohamed Louzir.

IV - Premier conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 5 Mars 2008 enregistré à Tunis à la REAS 1er bureau, le 6 mars 2008 sous le n° 8802045 quittance n° 2643, il résulte que Monsieur Ali Debaya a été désigné président du conseil et Monsieur Zied Boukhris directeur général de la société pour la durée de leur mandat d'administrateurs.

V - Dépôt :

Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 mars 2008 sous le n° D012782008.

  • Les statuts.
  • La déclaration de souscription et de versement.
  • La liste des souscripteurs et l'état des versements.
  • Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
  • Le procès-verbal du conseil d'administration.

Citer : Société SENED SICAR, JORT (Annonces légales) n° 22 du 14 mars 2008, p. 1330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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