Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente de navire maritime aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 23 du 18 mars 2008, page 1448 · réf. 2008T01469VEPA1

Etude Maître Radhouane El Ayba
Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria - immeuble lac des Cygnes tour B - 1er étage les berges du lac - Tunis

Tél. : +216 71 963 685
+216 71 964 953

Fax : +216 71 965 218

Email : r.belaiba@gnet.tn

Code TVA : 000P610101Z

Aura lieu le lundi 7 mai 2008 à partir de 9H00 au tribunal de première instance de Monastir l'adjudication sous-mentionnée.

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, S-A.. RC n° B1431996 à Tunis, dont le siège social est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Radhouane Elayba, rue du lac Victoria, immeuble Lac des Cygnes Tour B, 1er étage, les berges du Lac.

Parties saisies :

  • Société Civile de Pêche « SADOK » en la personne de son représentant légal, SARL son RC inconnu, son siège social est sis à rue Sidi Amor Sayada.

Le titre inscrit :

  • Le contrat de prêt consolidé par une hypothèque enregistré à la recette des finances de Hammam-lif le 7 décembre 1989 volume 31, n° 232, inscrit à l'administration des ports maritimes-port du Monastir en date du 28 février 1991, volume II, folio 413/MO91.

Le navire soumis à l'adjudication :

Le navire dénommé « SADOK » revenant à la partie saisie, immatriculée M0509 au port de la marine marchande et des ports quartier maritime de Monastir destinée à la pêche maritime de nationalité Tunisienne, jauge 26-22 - longeur 4,66 - longueur 17,30 -

p. 1449

moteur 220, cheval - couleur verte et blanc, se trouvant actuellement au port maritime de Sayada.

Mise à prix :
Quarante mille dinars (40.000 DT).

Date et lieu de l'adjudication : Lundi 7 mai 2008 à 9h du matin et suivant au tribunal de 1ère instance de Monastir affaire n° 1827.

La visite des lieux :
Tous les jours au port de Sayada et pour plus de renseignements, contacter l'avocat poursuivant : Maître Radhouane Elayba.

Citer : Vente de navire maritime aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 23 du 18 mars 2008, p. 1448.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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