1- Le demandeur : Banque Nationale Agricole société anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n° B142431996, représentée par son représentant légal sise à l'avenue Hédi Nouira Tunis.
2- Créancier :
- Moncef Ben Abdeljalil Koubaa titulaire de la carte d'identité n° 01073416 du 20 février 1994,
- Jalel Ben Moucef Koubaa, titulaire de la carte d'identité n° 05349759 du 17 novembre 1994
- Souad Ben Aziz Ketata titulaire de la carte d'identité n° 01126710 du 14 février 1997.
Demeurant à la route de Menzel Chaker km 10 impasse Koubaa.
3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri avocat à la cour de cassation 27 rue Haffouz Sfax.
4- Propriétaire du navire : Moncef Ben Abdeljalil Koubaa demeurant à l'adresse sus-indiquée.
5- Titre exécutoire : Contrat de prêt enregistré le 15 février 2001 à la recette des finances de Sfax, quittance n° M013130.
6- Caractéristiques du navire :
Non du navire : Imen (Ghazi ancien).
N° d'immatriculation : TG 393.
Longueur : 23.00 m.
Largeur : 2.80 m.
Hauteur : 2.57 m.
Gauge brut : 78.01 Tx.
Date d'immatriculation : 16 août 1973.
Nature de la navigation : Pêche.
Lieu et date de Fabrication : Italie 1968.
Nature du navire : Pêche au chalutage.
7- Lieu du navire : Port maritime de Sfax.
8- Hypothèque Maritime : Acte de prêt et hypothèque au profit de la Banque Nationale Agricole pour un montant de 645.000.000D majoré des intérêts et des frais.
9- Lieu et date de la vente : Le lundi à neuf heures du matin le 12 mai 2008 à la salle des crises au tribunal de première instance de Sfax.
10- Mise à prix : Cent quatre vingt mille dinars (180.000,000D).
Celui qui est intéressé à la mise enchère doit consigner le tiers du prix.