Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 1er février 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Menzel Horr | Menzel Temime | 600 | Nord : Route vers Menzel Temime Sud : Impasse Est : Rue Ouest : Cimetière | 585 D.P.E |
| Kélibia | Kélibia | 25000 | Nord : Ceinture Kélibia Sud : Hôtel Maâmounia d'une côté et D.P.M d'autre côté Est : Inconnu Ouest : Inconnu | 599 D.P.E |
| Sidi Djedid | Hammamet | 321 | Nord : Rue de largeur 6m Sud : Cadastre Est : Rue projetée Ouest : Route Douifla | 600 D.P.E |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains
relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1271 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 91-1496 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous,
Vu le décret n° 93-1070 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous.
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 12 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Cité Atik El M'Hamdia | El M'Hamdia | 4318 | Nord : T.F 770 Ben Arous et T.F 8693 Sud : Hattab Djelassi et inconnu Est : T.F 770 Ben Arous et Hattab Djelassi Ouest : T.F 8693 et inconnu | 42496 |
| Rue Docteur Zouhaier Essafi | El M'Hamdia | 218 | Nord : Domaine de l'Etat Sud Rue Docteur Zouhaier Essafi et Domaine de l'Etat Est : Domaine de l'Etat Ouest : Rue Docteur Zouhaier Essafi et Domaine de l'Etat | 42497 |
| Rue Docteur Zouhaier Essafi | El M'hamdia | 137 | Nord : Domaine de l'Etat Sud : Rue Docteur Zouhaier Essafi et domaine de l'Etat Est : Domaine de l'Etat Ouest : Rue Docteur Zouhaier Essafi et domaine de l'Etat | 42498 |
| Rue Docteur Zouhaier Essafi | El M'hamdia | 58 | Nord : Domaine de l'Etat Sud : TF 102443 et Harbaoui Khmiri et Est : Rue Docteur Zouhaier Essafi Ouest : Rue Docteur Zouhaier Essafi et domaine de l'Etat | 42499 |
| Route MC 33 Megrine | Megrine | 2566 | Nord : Réq 28980 rejetée et TF 12673. Sud : Route MC 33 et TF 6641 Est : Route MC 33 et réq 28980 rejetée Ouest : TF 6641 et TF 12673 | 38239 |
| Route de la République Radès | Radès | 4838 | Nord : Route MC 33 et TF 45680 Sud : TF 6051 Ben Arous, TF 101229, TF 100200, TF 88307 Est : TF 45680 et TF 6051 Ben Arous Ouest : Route MC 33 et TF 101229, TF 100200, TF 88307. | 41809 |