Etudes de Maître Mahfoudh Mezdari
Avocat
2, avenue du Grand Maghreb Arabe, Houmt Souk - Djerba
Partie poursuivante : Laroussi Ben Ahmed Ben Mansour Ben Ayed, profession : Lavage autos, demeurant au 1er Secteur d'Ajim, Djerba, Gouvernorat de Médenine.
Partie saisie : Hamdane Ben Ahmed Ben Romdhane Bon Thayer, ouvrier, demeurant à Béni Maagel - Djerba.
Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Mezdari, demeurant 2, avenue du Grand Maghreb Arabe, Houmt Souk - Djerba.
Motif d'exécution : Jugement d'arbitrage d'appel n° 8978 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, le 11 novembre 2002, stipulant : La cour prononce en dernier ressort la recevabilité des deux appels, principal et reconventionnel, en la forme, et sur le fonds le maintien du jugement en 1er ressort, met les dépens à la charge de l'appelant, le condamne, au profit de l'intimé, à deux cent dinars (200,000) pour frais de justice et honoraires d'avocat, déboute l'appel reconventionnel pour le surplus, attaquant le jugement en 1er ressort n° 6675 qui stipule : Le tribunal décide en 1er ressort d'obliger le défendeur de verser au demandeur les sommes suivantes :
1°) deux cent trente huit dinars 980 millimes (238,980 D) en tant que prime de rendement de l'année 2000,
2°) deux cent cinquante six dinars 494 millimes (256,494 D) en tant que préavis de renvoi,
3°) Mille cinq cent trente huit dinars 964 millimes (1538,964 D) en tant que prime de fin de service,
4°) trois mille soixante dix sept dinars 928 millimes (3.077,928 D) en tant qu'indemnité de renvoi abusif, met les dépens à sa charge et déboute l'action pour le surplus.
Notifié par l'exploit du Huissier de justice à Djerba, Maître Laroussi Temala, le 2 décembre 2003, suivant son procès-verbal n° 5686/1, et qui a fait l'objet d'une tentative d'exécution par l'exploit du huissier de justice à Djerba, Maître Jamel Ben Abdallah, le 21 février 2005, suivant son procès-verbal n° 02072, et une tentative d'exécution de non existence d'immobilier par l'exploit du même huissier de justice, en date du 16 mars 2006, suivant procès-verbal n° 02072, et en vertu de la saisie immobilière faite par l'exploit du huissier de justice à Djerba, Maître Mourad Ben Nasr, le 17 janvier 2008, suivant son procès-verbal n° 579, signifiée par l'exploit du même huissier de justice, le 22 janvier 2008, suivant son procès-verbal n° 579.
Immeuble objet de la vente : consiste en une parcelle de terre sise au secteur de Béni Maagel - Djerba Midoun, d'unie superficie de 588 m² sur laquelle est bâti une maison moderne ouvret à l'Est et à l'Ouest d'une superficie couverte de 215 m²,
comprenant une véranda, un couloir, un salon, une salle de réception, 4 chambres à coucher, une salle de bain, une douche et une cuisine sous laquelle est construite une citerne d'eau de pluie d'une superficie couverte de 24 m², un garage ouvrant à l'Est en rez-de-chaussée d'une superficie ouverte de 40 m² avec un abri à l'Est d'une superficie couverte de 21 m², une terrasse au Sud de la maison d'une superficie de 66 m², et d'un trottoir entourant la maison aux côtés Est, Nord et Ouest d'une largeur de 1 m et d'une superficie de 68 m². Le tout est limité au Sud sur une longueur de 24,50 m par une clôture et au-delà Chédlia Ben Thayer, à l'Est sur une longueur de 24 m par une clôture et au-delà une piste au Nord sur une longueur de 24,50 m par Romdhane Ben Thayer, et à l'Ouest sur une longueur de 24 m par Romdhmne Ben Thayer.
Mise à prix : Soixante et onze mille huit cent soixante dinars (71.860,000 D).
Lieu et date de l'adjudication : à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, palais de justice, avenue 2 mai 1966 - Médenine, la matinée du lundi 14 avril 2008 (14/4/2008) à 9h00 et suivantes.
N.B. : Tout désirant d'acheter n'a le droit de participer à l'adjudication que par l'intermédiaire d'un avocat et à charge de consigner au moins le 1/3 de la mise à prix.
Lorsque le désirant d'acheter est de nationalité étrangère, il doit au préalable obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
Tout désirant d'acheter peut consulter le cahier des charges à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de Maître Mahfoudh Mezdari, avocat poursuivant. La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.