Jugement de redressement judiciaire

Société Les Trois Chemins

Siège social : Route Téniour km 1 - Sfax

RC : B144721999

MF : 418797R

Eu vertu du jugement du président du tribunal de première instance de Sfax n° 200 du 14 mars 2008, il a été décidé :

1) Le déclenchement de la procédure du règlement judiciaire en faveur de la société «Les Trois Chemins» et l'ouverture de la période d'observation, de confier le dossier au juge commissaire auprès de ce tribunal afin de contrôler les procédures et de désigner l'expert Tijani Chaâbane, administrateur judiciaire qui est chargé :

• D'élaborer un plan de redressement à remettre au juge commissaire dans un délai ne dépassant pas trois mois.

• De contrôler les actes de gestion, les opérations de cession ou de gage ne peuvent être faites sans la signature conjointe de l'administrateur judiciaire avec le représentant de la société débitrice. Les opérations rentrant dans le cadre de la gestion courante de la société dont le montant dépasse 3000 Dinars ne peuvent être conclues, qu'avec la signature de l'Administrateur judiciaire. Cette décision doit être inscrite au registre de commerce.

2) D'interdire à la société de céder ses biens immobiliers et son matériel nécessaire à l'exploitation pendant la période d'observation tant qu'elle n'a pas obtenu l'autorisation du juge commissaire.

En cas d'autorisation, ces opérations doivent être soumises à la co-signature de l'administrateur judiciaire et du représentant de la société débitrice.

L'administrateur judiciaire est chargé d'inscrire cette interdiction au registre de commerce, auprès du conseil du marché financier et aux titres de la conservation de la propriété foncière pour les immeubles immatriculés.

3) La demanderesse est tenue de payer la somme de 3 000 dinars à l'administrateur judiciaire comme avance sur son honoraire.

4) D'inscrire ce jugement au registre de commerce, de transmettre une copie à la commission de suivi des entreprises économiques et de le publier au journal officiel aux dépens de la débitrice.

5) De suspendre les poursuites individuelles et tout acte d'exécution visant le recouvrement d'une créance antérieure ou la récupération de meubles ou d'immeubles en raison du non paiement d'une créance. Sont exceptées de ces dispositions les actes de poursuite judiciaire relatifs aux droits des salariés.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans les délais prévus par l'article 25 de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés économiques et ce à l'adresse de l'administrateur judiciaire route Soukra km 1 - Sfax 3003.

Tél. : (74) 24 80 99. - (74) 24 88 58.

L'administrateur judiciaire