Le Tribunal de première instance de Bizerte a prononcé son jugement dans l'affaire de la société « SABOURIN » pour la cession totale à autrui, et ce dans le cadre de redressement judiciaire et la désignation de l'expert Mr Belkhechine Nejmeddine en qualité de commissaire à l'exécution qui se chargera d'élaborer le cahier des charges et le mettra à la disposition des acquéreurs et ce dans un délai de vingt jours à dater du prononcé du jugement et ce sous le contrôle du juge commissaire Mme Laouini Nabiha, et de l'inscription (de ce jugement au registre de commerce et la transmission d'une Copie à la commission du suivi des entreprises économiques et l'insertion au JORT dans un délai de vingt jours de la date du jugement.
Citer : Avis aux créanciers — Le Tribunal de première instance de Bizerte a prononcé son jugement dans l'affaire de la…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1695.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.