Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole Ain Ben Chebel 1
SA au capital : 400 000 dinars
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 4 mars 2008 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Béja le 11 mars 2008, enregistrement des actes des sociétés enregistrement n° 08801149, quittance n° 8729, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société de Mise en Valeur et Développement Agricole Ain Ben Chebel 1.
Siège social : Ain Ben Chebel 1 - Teboursouk.
Objet : Mise en valeur et développement agricole, exploitation de projet agricole et élevage.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 400 000 dinars divisé en 4000 actions ordinaires de 100 dinars chacune.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er Bureau de Béja le 11 mars 2008, quittance n° 8730.
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitué tenu le 6 mars 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Béja, le 11 mars 2008, sous le numéro 0850117, quittance n° 2886, il appert que ladite assemblée a notamment :
- A approuvé la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs.
- A approuvé les statuts de la société.
- A approuvé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'assemblée
générale ordinaire qui aura statuée sur les états financières de l'exercice 2010.
- Mr Bettahar Abderahmen, Mr Bettahar Hamdi, Bettahar Imed.
- Mr Amri Farhat en qualité commissaire aux comptes de la société, Société de Mise en Valeur et Développement Agricole Ain Ben Chebel 1, pour les trois premiers exercices sociaux.
IV : Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal en date du 6 mars 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Béja, le 11 mars 2008, enregistrement n° 08801173 Quittance n° 8877, il résulte notamment que la dite conseil d'administration a nommé Mr Bettahar Abderahmen Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja du 19 mars 2008, sous le numéro D05242008, deux exemplaires des actes suivant :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement - liste des souscripteurs.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 mars 2008.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration du 6 mars 2008.
- Déclaration d'existence et d'identification fiscale.