Société : Institut Privé des Sciences Appliquées de Nabeul
«IPSAN »
S.A au capital de 150 000 dinars
Siège social : Ave Ail Belhouane
rue Mohamed Ezzine Nabeul 8000
I - Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing en date du 26 février 2008 enregistré à la recette des finances Ave Taieb Mhiri Nabeul le 18 mars 2008, quittance n° M013710, enregistrement n° 08800902, il a été constitué une société anonyme dont les statuts sont résumés comme suit :
Dénomination : Institut Privé des Sciences Appliquées de Nabeul «IPSAN ».
Forme : Société anonyme.
Capital à souscrire : 150.000 DT dont 1/4 a été délibéré.
Siège social : Ave Ali Belhouane rue Med Ezzine Nabeul 8000.
Objet social : La création d'une université libre pour l'enseignement supérieur.
Durée : 99 ans.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et versement est faite et enregistrée auprès de Mr le receveur des finances Ave Taieb El Mhiri Nabeul le 18 mars 2008, quittance n° M013826, enregistrement n° 08800918.
III - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive en date du 7 mars 2008 enregistrée à la recette des finances de Nabeul Ave Taieb El Mhiri le 18 mars 2008 sous le n° 08500914, quittance n° M013807, l'assemblée a désigné les premiers administrateurs.
IV - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 7 mars 2008, enregistrée à la recette des finances de Nabeul le 18 mars 2008 sous le n° 08800919, quittance n° M013830, il appert que Mr Daoued Mohamed a été nommé président directeur général et Mlle Azza Rhaiem a été nommée directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôts légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 22 mars 2008 sous le n° D071392008.
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 7 mars 2008.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 7 mars 2008.
- Carte d'identification fiscale.
- Déclaration d'ouverture.