Rectificatifs — Annonce n° 2008W00021SRLB2 parue au JORT n° 14 du 15/02/2008 page 826

Annonce n° 2008W00021SRLB2 parue au JORT n° 14 du 15/02/2008 page 826.

Lire : Construction Navale Internationale.

Au lieu de : Constitution navale Internationale.

Rectificatif

Annonce n° 2008T01020SRLB2 parue au JORT n° 18 du 29/02/2008 page 1076.

Lire : Cession de 25 parts sociales de la Société Anachrom SARL de la part de Moez Ben Ammar à Mr Mohamed Elyes Sassi.

Au lieu de : Cession de 10 parts sociales...

Rectificatif

Au JORT des annonces légales n° 15 du 19/02/2008 avis n° 2008B00128SRLB2, page 891.

Lire à l'entête :

Matricule fiscale : 874884FAM000.

Au lieu de :

Matricule fiscal : B74884FAM000.

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

REPUBLIQUE TUNISENNE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE & PME

Direction de la Sécurité D.Y/ 298-2008

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Walter Sanchez agissant pour le compte de la société Butagaz Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 7 en date du 27 février 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixe d'une capacité unitaire de 7m³, implanté dans l'usine de la société Alliance Pharma située à proximité de la route nationale n° 2 au point kilométrique n° 26, à la zone industrielle de Kondar du gouvernorat de Sousse, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sousse ou le président du conseil municipale de Kondar dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 01-1554 du 2 juillet 2001, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Médenine,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Médenine porte à la connaissance du public qu'en date du 7 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Médenine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Médenine, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,
Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 11 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax.

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 7 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1494 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax,
Vu le décret n° 96-2039 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax.

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 5 février 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 93-1834 du 6 septembre 1993, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Zaghouan,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 3 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 96-1492 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 96-2038 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 7 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,
Vu l'article 16 du code des droits réels,
Vu le décret n° 98-1697 du 31 août 1998, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili,
Vu le décret n° 99-92 du 11 janvier 1999, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili,
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 31 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 96-1493 du 2 septembre 1996, portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

Vu le décret n° 96-2041 du 23 octobre 1996, relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gafsa,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa porte à la connaissance du public qu'en date du 31 janvier 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Gafsa.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Gafsa, dans un délai de six (6) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.