Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er avril 2008, page 1681 · réf. 2008T01683VEPA1

Mohamed Farhat Kamarti

Huissier de justice

43-45, avenue H. Bourguiba immeuble Le Colisée B/460 - 4ème étage Tunis

Tél. : 71.348.246

Fax : 71.348.267

MF : 081071.P.A.A.000

Le créancier demandeur : Maître Féthi El Mouldi à l'endroit de la société des fours et des nouvelles machines alimentaires sis au 3 rue Antakya Tunis.

La débitrice : Hajer Arbaoui titulaire de la carte d'identité nationale n° 05176012 sise boulangerie Aziz cité Elmouna n° 19 Boumna Tunis..

Titre exécutoire : Jugement n° 17045 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous, en date du 29 novembre 2006.

Le fonds de commerce mis en vente : Local commercial à usage de boulangerie sis au cité Elmouna n° 19 Boumhel Tunis nommé «boulangerie AZIZ ».

Les éléments corporels : Le matériel.

Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit de bail.

Mise à prix : Dix huit mille six cents dinars (18.600.000D) pour les éléments corporels et dix huit mille dinars (18.000.000D) pour les éléments incorporels.

Frais : les frais des P.V établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur.

Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.

Date et lieu de vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le samedi 19 avril 2008 (19 avril 2008) à 10 h du matin sur les lieux du fonds la boulangerie Aziz cité Elmouna n° 19 Boumhel Tunis.

Pour plus d'informations veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10ème de la mise à prix soit en espèces chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné à la trésorerie générale.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.

L'huissier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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