Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er avril 2008, page 1682 · réf. 2008T01714VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, Rue Houcine Bouzayène - Tunis

TEL : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Zouhaier Ben Ahmed Ben Mohamed Kalel, sis à 114 avenue de la Liberté Tunis (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet TF n° 107942/10031 Manouba à Zouhaier Kalel VI - d'une contenance 6h 85 à sis à Borj Toumi Ariana.

Les charges : Le dit titre n'est grève d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque : 16000.000D inscrite le 6 octobre 1981 (vol 02 Tunis n° 19) au profit de BNA.
  • une hypothèque 1920.000 D inscrite le 15 mars 1978 (vol 264 n° 256) au profit de BNA.
  • une hypothèque 2340.000D inscrite le 31 octobre 1978 (vol 266 n° 838) au profit de BNA.
  • une hypothèque 360.000D inscrite le 31 octobre 1978 (vol 266 n° 839) au profit de BNA.
  • une hypothèque 12482.064D inscrite le 7 mars 1979 (vol 268 n° 227) au profit de BNA.
p. 1683
  • une hypothèque 15876.000D inscrite le 7 mars 1979 (vol 268 n° 228) au profit de BNA.
  • une hypothèque 3913.000D inscrite le 16 juillet 1980 (vol 273 n° 94) au profit de BNA.
  • une hypothèque 4032.000D inscrite le 29 août 1984 (vol 16 Tunis n° 694) au profit de BNA.
  • Commandement valant saisi immobilière inscrite le 31 janvier 2008, (391) مجند ع اربالة عدد) au profit du saisissant.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à 733 000.000.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 29 avril 2008, à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance d'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »