Dénomination : groupement de développement agricole Rass Souinia.
Zone d'intervention : Rass Souinia.
Buts : approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut-type des groupements de développement agricole et de la pêche.
Siège social : Rass Souinia Bir Ali.
Adresse : Rass Souinia -Délégation Bir Ali Gouvernorat de Sfax.
Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2006 Selon la loi n° 24-2004 daté du 15/03/2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10/5/1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Président du conseil d'administration
Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1673.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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