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Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement agricole Sidi Dhaher

Publié au Annonces légales n° 27 du 1er avril 2008, page 1673 · réf. 2008X00624SODB2

Dénomination : groupement de développement agricole Sidi Dhaher
1. Zone d'intervention : Sidi Dhaher.
Buts : approvisionnement des bénéficiaires en eau potable, et d'une manière générale les attributions citées dans l'article cinq (5) du statut - type des groupements de développement agricole et de la pêche.
Siège social : Sidi Dhaher Bir Ali.
Adresse : Sidi Dhaher - Délégation Bir Ali Gouvernorat de Sfax.

p. 1674

Décret de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1er mars 007 selon la loi n° 24-2004 daté du 15 mars 2004 modifiant et complétant la loi n° 43-99 du 10/5/1999 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Président du conseil d'administration

Citer : Transfert d'un groupement d'intérêt collectif à un groupement de développement agricole — groupement de développement…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 1er avril 2008, p. 1673.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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