Société des Applications Industrielles de Caoutchouc « SAICA » SA
Capital social 100.000. dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1 - Testour
I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 19 mars 2008, enregistré à la recette des finances de Béja, le 19 mars 2008 sous n° 08801266, quittance n° M010065, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société des Applications Industrielles de Caoutchouc « SICA » S.A.
Siège social : Route de Tunis - Km 1 - Testour.
Objet :
- La fabrication des pièces en caoutchouc et métal - caoutchouc utilisées dans les secteurs automobile et industriel,
- Et généralement, effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ainsi que toutes opérations annexes pouvant présenter de l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de cent mille dinars (100.000DT) divisé en 1.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de la recette des finances de Béja, le 19 mars 2008, enregistrée le même jour sous le n° 37, quittance n° 10071.
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 mars 2008 et enregistrée à la recette des finances de Béja, le 26 mars 2008 sous le n° 08501367, quittance n° 10941, il résulte notamment que l'assemblée a décidé ce qui suit :
1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société,
3. Nomination des premiers administrateurs : Monsieur Belgacem Ben Kahla, Monsieur Noureddine Loussaief et la Société de Développement et d'Investissement du Nord Ouest pour une période de 3 ans,
4. Nomination du commissaire aux comptes : Monsieur Béchir Ben Attia pour une période de 3 ans.
5. Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
IV- Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 25 mars 2008, enregistré à la recette des finances de Béja, le 26 mars 2008 sous le n° 08801368, quittance n° 10942, le conseil d'administration a nommé Monsieur Belgacem Ben Kahla en qualité de président directeur général et lui attribuer les pouvoirs nécessaires.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Béja, le 31 mars 2008 sous le n° D05252008, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/ Le conseil d'administration