Entre la société Les Cliniques de Tunisie - LCT, société anonyme au capital social de 4.000.000 dinars, dont le siège social est sis à Rue Habib Chatti - El Manar 1 - Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B1114181996, dont le matricule fiscal est le 031022CAM000 et dont l'objet social est l'exploitation d'établissements hospitaliers, société absorbante.
Et la société International Médical Service - IMS, société anonyme au capital social de 1.000.000 dinars, dont le siège social est à Rue Habib Chatti - El Manar 1 - Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le n° B1391997, dont le matricule fiscal est le 306863NAM000, dont l'objet social est l'exploitation d'établissements hospitaliers, société absorbée.
Le projet de traité de fusion signé le 26 mars 2008 et approuvé par les conseils d'administration des deux sociétés contient les éléments suivants :
1- Comptes servant de base à la fusion : comptes arrêtés au 31 décembre 2007,
2- Méthodes d'évaluation retenues : Méthode de l'actif net comptable et capitalisation des bénéfices passés
3- Parité d'échange : vingt et une actions LCT pour une actions IMS,
4- Evaluation de l'actif net apporté : Actif apporté : 9.160 mille dinars tunisiens,
Passif pris en charge : 4.281 mille dinars tunisiens,
Actif net apporté : 4.879 mille dinars tunisiens,
5- Montant de la prime de fusion : 3.834 mille de dinars tunisiens,
6- Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2008.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, le projet de traité de
fusion sus-mentionné a été enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis (1er bureau), le 2 avril 2008, sous le numéro 8502903, quittances n° 3788 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro D11163096 en date du 3 avril 2008.