Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 avril 2008, page 1938 · réf. 2008R01063MINA4

Direction Générale de l'Energie

Avis d'enquête

(conformément au décret n° 84-793 du 6 juillet 1984)

Dans le cadre du développement de l'infrastructure gazière, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz projette de réaliser un gazoduc d'une longueur d'environ 25 km reliant le poste de sectionnement situé à

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Menzel El Mahata à Sidi Bou Ali au poste gazier situé à El Kantaoui Nord. Ce gazoduc permettra d'alimenter la ville de Sidi Bou Ali et ses industriels et permettra d'assurer la continuité d'alimentation de la zone touristique d'El Kantaoui.

Le dossier technique relatif à ce projet, comportant la liste des propriétés privées concernées par le passage de ce pipeline, est mis à la disposition du public, au siège du gouvernorat de Sousse, à partir de la parution du présent avis d'enquête et jusqu'à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce dossier et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles au siège dudit gouvernorat ou les adresser directement au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises (direction générale de l'énergie).

Citer : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 avril 2008, p. 1938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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