Actes administratifs · Avis d'enquête

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du Territoire et de l'Urbanisme…

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 avril 2008, page 1938 · réf. 2008R01043MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du Territoire et de l'Urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi 2005-71 du 4 août 2005.

Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Hammamet, annoncent au public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Hammamet est affiché au siège de la délégation de Hammamet et au siège de la commune de Hammamet durant deux mois à partir de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Hammamet pour les zones situées en dehors du périmètre communal et au siège de la commune de Hammamet pour les zones situées dans le périmètre communal, ou envoyer une lettre recommandée à la délégation ou à la commune de Hammamet dans les délais prévus.

Citer : Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du Territoire et de l'Urbanisme…, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 avril 2008, p. 1938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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