Annonce de distribution
Affaire n° 104 distribution des deniers de la part du greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Monastir
Suite aux articles 467 et 468 du code de procédures civile et commerciale et suite au procès de Mme Chiraz Sfar le juge de distribution des deniers auprès du tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire 104 concernant l'ouverture des procédures de distribution des deniers consignés aux créanciers par ordre et suite à la requête déposée par Maître Mziou Boutheina avocate à Tunis aux noms de ses mandants Mziou Sonia et autres contre Société Diba des Chaussures au nom de son représentant légal sise à Beni Hassen.
Après la consignation du montant de 14.367.900 auprès de la trésorerie de
Tunis et suivant les deux certificats de la caisse des dépôts et de consignation n° 17607 et 17608 en date du 19 septembre 2007 et suivant les deux quittances de consignation n° M040843 en date du 18 décembre 2006 et n° M005603 en date du 3 février 2007, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat.
Cette annonce est rédigée selon les dispositions des articles 466 et 468 du code de procédures civile et commerciale.
Le président du greffe du tribunal