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Constitution d'un centre d'affaires de Tozeur

Publié au Annonces légales n° 33 du 22 avril 2008, page 2069 · réf. 2008D00084SODB1

En vertu de la convention en date du 26 octobre 2007, concernant la création d'un centre d'affaires d'intérêt public économique dans le gouvernorat de Tozeur et approuvé par l'arrêté de Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et des PME en date du 11 mars 2008 et paru au JORT n° 22, daté le 14 mars 2008 en application de la loi n° 57-2005 du 18 juillet 2005, relative aux centres d'affaires d'intérêt public économique et suite au statut enregistré à la recette des finances de Tozeur le 27 février 2008, sous le n° 08700352, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tozeur le 27 mars 2008 sous le n° D19122008, il a été créé le centre d'affaires de Tozeur qui est d'intérêt public économique, sis à l'avenue Farhat Hached Tozeur.

Citer : Constitution d'un centre d'affaires de Tozeur, JORT (Annonces légales) n° 33 du 22 avril 2008, p. 2069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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