Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis à la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed

Publié au Annonces légales n° 34 du 25 avril 2008, page 2172 · réf. 2008G01967VEPA1

Avocat près de la cour de cassation

61, Avenue de la Liberté - Tunis.

Tél. : 71 834 462.

Pour le compte de la Société Tunisienne de Banque - S.A., R.C. Tunis n° B 182331996, représentée par son représentant légal, siège social sis à la rue Hédi Nouira - Tunis.

A l'encontre de la Société Tunisienne des Viandes - SA, RC Tunis n° B133121998, en sa qualité de débiteur représentée par son représentant légal, siège social sis au :

  • 55, avenue Franklin Roosevelt - La Goulette.
  • Route de Khlidia - Zone Naassen.
  • 2- Monsieur Mohamed Tahar Ben Abderrahmen Ben Fredj Echayeb résident au 55, avenue Franklin Roosevelt - La Goulette, en tant que caution réelle solidaire.

Il sera procédé à la vente de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 17170 Ben Arous, dénommé «Ettahar I» revenant à la première partie saisie situé à Naassen à la Cité Elmakki, circonscription de Naassen, gouvernorat de Ben Arous.

C'est un lot de terrain plat d'une superficie totale de 6 hectares, délimité à l'Est par l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 23995, au Sud un passage agricole, au Sud-Ouest la parcelle n° 3 du titre foncier n° 33949, au Nord-Ouest une route et divisé en deux parties séparées par un mur d'une hauteur de 197 mètres de hauteur.

La partie Sud d'une superficie de 20196 mètres carrés est constituée d'un lot de terrain nu presque rectangulaire entourée d'un mur d'une hauteur de 1,97 mètres carrés composé d'une série de bâtiments urbains, c'est une sorte de bâtiments industriels et administratifs, le reste du terrain est nu exploité en jardin, passages et parking pour voitures et camions. Ces bâtiments sont comme suit :

  • 1 chambre pour gardien avec les nécessités sanitaires, ses murs sont en briques, son toit de dalle, sa superficie est de 17,50 mètres carrés.
  • un transfaubur d'électricité dans une chambre nouvellement bâti aux murs de briques, au toit en dalle, au sol en ciment, d'une superficie de 41 mètres carrés.
  • Le complexe administratif est un bâtiment nouvellement construit, en bon état, ses murs sont en briques, son toit en dalle, son sol en carrelage marbré, la plupart de ses fenêtres sont en aluminium, il est pourvu d'électricité et d'eau potable, de climatisation centrale ainsi que d'autres équipements modernes et bureaux et autres, sa superficie est de 468 mètres carrés.
  • L'unité d'exploitation et de production représentent des espaces aménagés équipés des appareils spéciaux pour l'exploitation de la viande et la congélation et autres d'une superficie de 910 mètres carrés.
  • Un premier étage au-dessus de l'unité industrielle et d'exploitation

d'une superficie de 530 mètres carrés.

  • Un bâtiment en cours de construction non encore exploité d'une superficie de 416 mètres carrés.
  • Trois locaux de congélation équipés d'une superficie de 802 mètres carrés.
  • Un espace composé d'une salle de réception des matières auquel est lié un dépôt de froid, une salle de partage des viandes en boîtes, le bâti est en acier d'une superficie de 86 mètres carrés.
  • Un bâtiment aux murs en briques et bases en ciment armé, divisé intérieurement en deux chambres, la première pour emballage (stockage), la deuxième pour les appareils électromécaniques et armoires électriques le bâti est en acier d'une superficie de 109 mètres carrés.
  • Des bureaux d'exploitation en sorte de petit complexe administratif dont les murs sont en briques et le toit en dalle, le sol en carrés de carrelages d'une superficie de 77 mètres carrés.
  • Des ateliers de maintenance en sorte de bâtiment indépendant lié à l'unité d'exploitation en hauteur, sa superficie est de 454 mètres carrés.
  • Une petite pièce dont les murs sont en briques, son toit en dalle, son sol en carrés de carrelage, sa superficie est de 20 mètres carrés.
  • Les édifices divers : Des citernes pour la conservation des eaux pluviales, une station d'assainissement des eaux utilisés, une barrière entourant tout l'immeuble (570 mètres), l'aménagement extérieur.

L'immeuble est enregistré à la conservation foncière ce qui lui donne plus de valeur.

  • Le prix est fixé à 3.234.730,000 D.

La vente aura lieu : Le mercredi 21 mai 2008 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.

Il est à noter que :

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
p. 2173
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée. 2008R01276VEPA1

Vente aux enchères publiques

Saisissant : Banque de l'habitat, société anonyme, siège social 21 Rue Khairedine Pacha Tunis RC : B138811996.

Saisi :

1) Mr Mehdi Chikh El Heda, Tunisien, Comptable, C.I.N n° 3888955, en qualité d'emprunteur, caution Réelle et Solidaire.
2) Wafa Kateb, Tunisienne, propriétaire d'une garderie, demeurants les deux à la Résidence El Hena App 1 n° 14 Cité Olympique Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Jedidi Fayçal 51 Rue Palestine Tunis.

Immeuble saisi : La totalité du titre foncier n° 71676 Tunis, dénommé «Emna» d'une superficie de 93m², sise au jardin El Manzah Rass Tabia Tunis, en plus des droits indivis 97/914 du T.F 71668 Tunis et 75/3636 du T.F 58246 Tunis.

Il s'agit d'un App. sis au 2 étage n° 23 de l'immeuble E. Ainsi que les parts communes du dit immeuble. Il est composé d'un salon, 3 pièces, salle d'eau, cuisine, et toilette.

Mise à prix : Soixante cinq mille cent dinars (65.100d000).

Date de l'adjudication : 22 mai 2008 à 9H Matin et suivantes Tribunal de 1ère instance de Tunis, Palais justice, Rue Bab Bnet Tunis.

Affaire n° 4790.

Conditions : la visite de l'immeuble est accessible tous les jours. Le cahier de charge est mis à la disposition de tout intéressé au greffe de la chambre de criées du tribunal de 1ère instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Pour les étrangers l'autorisation administrative est obligatoire. Pour participer aux enchères, la consignation du tiers du prix est obligatoire.

Maître Jedidi Fayçal

Citer : Avis à la demande de Tunisia Lex représentée par Maître Diouri Mohamed, JORT (Annonces légales) n° 34 du 25 avril 2008, p. 2172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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