Avocat près de la cour de cassation
61, avenue de La Liberté - Tunis
Tél : 71.834.462
Pour le compte de la Banque de l'Habitat - S.A, R.C. Tunis n° B 138811996, représentée par son représentant légal, siège social sis au 21, avenue Kheireddine Pacha - Tunis.
A l'encontre de : 1/ Monsieur Mohsen Mafoudhi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01860209 (en tant que caution réelle solidaire), résidant au :
- 40, avenue Habib Bourguiba - Mégrine.
- 10, rue El Mokhtar Attia - Fouchana.
2/ Hamida Tarhouni, titulaire de la carte d'identité nationale n° 7021331, résidant au :
- 233, avenue des Martyrs - El Mourouj 3.
- 10, rue El Mokhtar Attia - Fouchana.
Il sera procédé à la vente de tout l'immeuble immatriculé revenant à la première partie saisie objet du titre foncier n° 11408 Ben Arous dénommé « MAHFOUDHI ».
L'immeuble est constitué d'un lot de terrain de forme rectangulaire situé à Fouchana, dont l'entrée principale est sur les bords de la rue El Mokhtar Attia, d'une superficie de 145 mètres carrés délimité au Nord par la rue El Mokhtar Attia, au Sud le lot n° 99, à l'Est le lot n° 125 et à l'Ouest le lot n° 123 du plan déposé au service topographique.
Un immeuble de deux étages (rez-de-chaussée et premier étage) a été bâti sur le terrain. Le rez-de-chaussée, d'une superficie couverte de 114 mètres carrés environ, est divisé en atelier pour réparation d'appareils électroniques d'une superficie de 58 mètres carrés composé d'une salle d'eau et de deux chambres et ayant une porte qui ouvre sur une cour du côté arrière précédée d'un jardin à l'avant où il y a des escaliers menant au premier étage, sa superficie couverte est de 56 mètres carrés, ses équipements sont ordinaires, ils sont loués à monsieur Naceur Louati. Cette partie a été ajoutée à la parcelle liée au lot objet du titre foncier n° 11408 Ben Arous et numéroté 124 au plan de morcellement il est aussi propriété de la partie saisie qui est devenue un local à usage d'habitation composé de plusieurs chambres.
p. 2172Le premier étage est un appartement dont la superficie couverte totale est de 95 mètres carrés loué à monsieur Mohsen Ben Trad qui l'exploite comme école d'informatique et qui est constitué de 3 pièces, une salle de bain et une cuisine. L'immeuble est situé au centre de Fouchana et il est près de la route nationale numéro 3 liant Tunis et Gafsa et dans un lotissement aménagé et pourvu de toutes les nécessités dont l'eau potable, l'électricité et les gaines d'évacuation d'eau. Le bâti est de type moderne enregistré à la conservation foncière ce qui lui donne plus de valeur.
Le prix est fixé à 98.000,000 D.
La vente aura lieu : Le mercredi 21 mai 2008 à partir de 9h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.