I - Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2007 enregistré à la recette des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 24 décembre 2007 sous le n° 7812477, quittance n° 14785, a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
Forme juridique : Société anonyme.
Dénomination : SMVDA Domaine Bejaoua.
Siège social : Km 18 route de Mateur Essaida Oued Ellil Manouba.
Capital : 200.000 DT.
Objet : L'exploitation et production agricole, biologique et huilerie.
Durée : 99 ans.
II - Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 25 décembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 25 décembre 2007 sous le n° 7512512, quittance n° 14821.
- Monsieur Mohamed Ben Farhat.
- Monsieur Khaled Al Agha.
- Monsieur Ahmed Al Agha.
Sont désignés comme administrateurs.
Monsieur Khaled Al Agha est nommé directeur général.
Est approuvé la déclaration de souscription enregistrée à la recette d'enregistrement 1er bureau de Tunis le 24 décembre 2007 sous le n° 7812480, quittance n° 14787.
Monsieur Selim Friaa en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.
III - Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'Administration en date du 25 décembre 2007 enregistré à la recette d'enregistrement 1er bureau de Tunis le 25 décembre 2007 sous le n° 7812511, quittance n° 14820, il apparaît que Monsieur Mohamed Ben Farhat a été nommé président du conseil.
IV - Dépôts légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 2008 sous le numéro D248472008.