Constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Société «Tassili Rent A Car»
Dépôt : Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 avril 2008, sous le n° AN1612008.
Dénomination : Tassili Rent A Car.
Forme : Société anonyme.
Capital social : Deux cent mille dinars (200.000 DT) divisé en vingt mille (20.000) actions nominatives d'une valeur nominale de dix dinars (10 DT) chacune.
Siège social : 91, avenue Hédi Chaker Tunis.
Objet de la société : Location de voiture avec ou sans chauffeur.
Mode d'administration : la société sera administrée par un conseil d'administration dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années.
Versement des fonds provenant de la libération : le montant des souscriptions sera versé au compte ouvert au nom de la société en formation, à la Banque Tuniso-Kowetienne agence Liberté n° 20002020001225030985.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls, assister à l'assemblée générale constitutive sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats : la répartition des résultats bénéficiaires sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont un en langue arabe et aura lieu au siège social.
Le fondateur : Mahmoud Moussa.