Actes administratifs · Avis au Public

Ministère de l'intérieur et de développement local

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 avril 2008, page 2282 · réf. 2008R01294MINA4

Avis d'enquête

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code d'aménagement territoire et d'urbanisme tel que modifié par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi n° 2005-71 du 4 août 2005.

Le gouverneur de Kasserine, président du conseil régional a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de

Kasserine qui est déposé à leur intention au siège de la délégation de Kasserine Nord durant deux mois à partir de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observation ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président du conseil régional un mémoire d'opposition.

Le gouverneur

Lejri Hassen

Citer : Ministère de l'intérieur et de développement local, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 avril 2008, p. 2282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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