Le président du conseil communal de Siliana annonce que le titre de propriété n° 04/13499 de son terrain nommé « commune de Siliana » de 35744 m² sis à Siliana sur la route régionale MC 73, objet du titre foncier n° 4877 a disparu et que la commune prétend avoir un deuxième extrait original de cet acte de la conservation de la propriété foncière après l'expiration d'un délai d'un mois à partir de la date de la publication de cette annonce en application des dispositions de l'article 364 du code des droits réels.
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 avril 2008, p. 2282.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.