Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 6 mai 2008, page 2360 · réf. 2008T02496FCCC3

Résiliation d'un contrat de gérance libre

Suivant acte de résiliation de contrat de gérance libre daté du 7 avril 2008 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 17 avril 2008 quittance n° 31838 enregistrement n° 08901780, il a été convenu entre Monsieur Ayari Mohamed Montasser et Monsieur Nouioui Kamel de résilier le contrat de gérance libre daté du 14 juillet 2003 et enregistré à la recette des finances Rue Ghandi Tunis le 14 juillet 2003, quittance n° 57485 enregistrement n° 03330555 concernant le fonds de commerce exploité au local sis au 29 avenue de Paris Tunis destiné à la vente des lunettes solaires et optiques.

Publiée au journal le Temps du 27 avril 2008.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 6 mai 2008, p. 2360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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