Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2456 · réf. 2008R01463FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 9 février 2008, enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis le 3 avril 2008, quittance n° 28112 n° d'enregistrement 08301498, Mme Asma El Bahri a loué et cédé en gérance libre son fonds de commerce sis à l'avenue de Paris n° 43 Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels qui sera destiné à la vente des articles de cadeaux, articles de Paris et prêt à porter à la société «PIVILLEGE» pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2008, renouvelable.

Durant toute, la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation dudit fonds de commerce.

Les commercants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Cette avis a été publié au journal le «Renouveau et El Horria » du samedi le 26 avril 2008.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »