Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 38 du 9 mai 2008, page 2456 · réf. 2008R01486FCCC3
Suivant le contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 16 avril 2008, n° de quittance M011957, n° d'enregistrement 0830884.
Mme Dhiaf Samira loue à Mr Mehrez Ben Ezzeddine Chtioui le local situé au complexe El Habib Ezzahra avec les éléments corporels et incorporels utile comme Fast-food, Pizzéria pour une période de deux années à compter du 1er avril 2008 au 31 mars 2010.
Citer : Suivant le contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 16 avril 2008, n° de…, JORT (Annonces légales) n° 38 du 9 mai 2008, p. 2456.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.