Maître Béji Mohamed Lotfi
Avocat à la cour de cassation
55, Rue de Palestine 1002 Tunis
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Suite à la demande faite au greffe de la part de la CNSS contre Mr Jilani Bousoud pour la distribution de deniers et en vertu de la décision rendue par son honneur le juge commissaire auprès du tribunal de 1ère instance de la Manouba annonçant l'ouverture de la procédure de distribution et l'ordre des créanciers datant du 25 mars 2008, (requête n° 23 déclarant la distribution d'un montant légal à 1.249,434 déposé au sein de la caisse des dépôts et des consignations (en date du 28/6/2007 reçu n° R006361) tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée.
Cette demande doit énoncer les causes de préférence de la créance, s'il y lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents (article 468 du C.P.C.C).