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Rectificatifs — Dans l'annonce le 2008T02377SRLB2 du journal n° 35 du 29 avril 2008

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2539 · réf. 2008R01570BCFA5

Dans l'annonce le 2008T02377SRLB2 du journal n° 35 du 29 avril 2008.

Lire : La période du 15 avril 2008 au lieu de pour la 15 avril 2006.

Rectificatif

Annonce n° 2008T2114SRLB2 paru au JORT n° 32 du 18 avril 2008 page 2006.

Lire : Mr Ghazi Ben Tourkia : 600 parts sociales.

Au lieu de : Mr Ghazi Ben Tourkia : 500 parts sociales.

p. 2540

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES
LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

(EN BINARS)
ACTIF DU BILANMontant BrutAmortiss & ProvisionsMontant Net
Actifs incorporels339 172258 87280 300
Actifs corporels d'exploitation8 868 5297 133 0561 735 473
Placements365 885 6649 697 222356 188 442
Part des réassureurs dans les provisions techniques47 204 95047 204 950
Créances105 204 53846 408 88158 795 657
Autres éléments d'actif20 728 13320 728 133
TOTAL548 230 98663 498 031484 732 955

(EN BINARS)

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILANau 31/12/2007au 31/12/2006
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat25 175 3649 352 531
Résultat de l'exercice (*)5 895 63315 822 833
Capitaux propres avant affectation31 070 99725 175 364
PASSIF
Provisions pour risques et charges1 110 330840 618
Provisions techniques brutes391 293 632354 633 354
Dettes pour dépôts Reçus des cessionaires11 777 51711 928 421
Autres dettes41 157 10645 686 448
Autres passifs8 323 3732 874 260
TOTAL484 732 955441 138 465

(*) En 2007 compte tenu de la resorption totale de l'insuffisance antérieure des provisions techniques.

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ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations brutes 2007Cession /Retrocess 2007Opérations nettes 2007Opérations nettes 2006
Primes3 612 194-50 7623 561 4323 228 921
Produits des placements540 729540 729634 507
Autres Produits techniques4 9324 9321 504
Charges de sinistres-1 893 325-1 893 325-1 189 416
Variation des autres provisions techniques-721 702-721 702130 386
Participations aux bénéfices et ristournes33 29433 29497 466
Frais d'exploitation-1 439 715-1 439 715-812 223
Autres charges techniques-144 791-144 791-142 470
Charges des placements-116 074-116 074-146 528
RESULTAT TECHNIQUE VIE-124 458-50 762-175 2201 802 147
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations brutes 2007Cession /Retrocess 2007Opérations nettes 2007Opérations nettes 2006
---------------
Primes acquises211 280 838-38 410 288172 870 550169 035 254
Produits de placements alloués, transférés de l'etat de résultat17 873 94317 873 94320 709 390
Autres Produits techniques3 480 0093 480 0093 371 533
Charges de sinistres-173 703 33816 289 621-157 413 717-162 308 301
Variation des autres provisions techniques1 511 5151 511 5151 513 602
Participations aux bénéfices et ristournes-1 491 5931 557 01465 421-348 441
Frais d'exploitation-24 862 8836 519 639-18 343 244-10 691 289
Autres charges techniques-8 343 132-8 343 132-8 219 650
Variation de La provision pour égalisation0-53 000
RESULTAT TECHNIQUE NON VIE25 745 359-14 044 01311 701 34613 009 099
ETAT DE RESULTAT20072006
---------
Résultat technique Non Vie11 701 34613 009 099
Résultat technique Vie-175 2201 802 147
Produits des placements24 258 69827 654 805
Charges des placements-5 207 446-6 386 390
Produits de placements alloués, transférés à l'etat de résultat-17 873 943-20 709 390
Autres Produits non techniques548 8861 346 773
Autres charges non techniques-305 723-661 516
Resultat provenant des activités ordinaires12 946 59816 055 528
Impôt sur le résultat-7 050 965-232 695
Resultat provenant des activités ordinaires après impôt5 895 63315 822 833
RESULTAT NET DE L'EXERCICE5 895 63315 822 833
p. 2542

TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

(EN DINARS)
20072006
Engagements Reçus3 404 0602 247 467
Engagements donnés876 899663 445

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(EN DINARS)
20072006
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE L'EXPLOITATION-13 093 10012 247 139
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT-372 091-827 229
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
VARIATION DE TRESORERIE-13 465 19111 419 910
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE16 603 6295 183 719
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE3 138 43816 603 629
p. 2543

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

  • Les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont arrêtés conformément aux principes et aux conventions prévus par la législation et les normes comptables sectorielles des entreprises d'Assurances et de Réassurances
  • L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27/02/2001.
  • Les éléments de l'actif sont comptabilisés au coût historique, à l'exception des biens immobiliers réévalués en 2001.
  • Les créances et les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation.
  • Le résultat net de l'exercice 2007, assure une continuité des résultats probants enregistrés au courant des derniers exercices en atteignant 5,896 MD tenant compte de l'absorption de la totalité de l'insuffisance des provisions enregistrée hors bilan à la clôture de l'exercice 2006 soit 56,605 MD.

AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES :

Messieurs,

1- En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurance arrêtés au 31 décembre 2007.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers :

2- Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 484.732.955 dinars et un résultat bénéficiaire de 5.895.633 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d'administration qui est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des co-commissaires aux comptes

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

p. 2544

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

4- Le résultat bénéficiaire de l'exercice 2007, d'un montant de 5,895 millions de dinars, a été déterminé après déduction de la résorption du reliquat de l'insuffisance antérieure des provisions techniques. En effet, ce résultat a enregistré, en diminution, le montant de 56,605 millions de dinars représentant le montant de cette insuffisance et, en augmentation, l'effet d'une correction de la provision pour sinistres déclarés tardivement (IBNR) d'un montant de 20,522 millions de dinars. L'insuffisance de provision maintenue hors bilan à la clôture de l'exercice 2002 se trouve ainsi totalement résorbée.

S'agissant d'opérations se rattachant aux exercices antérieurs, et conformément aux prescriptions de la norme tunisienne n° 11 relative aux modifications comptables, ces montants auraient dû être portés, en net d'impôt, dans les « Résultats Reportés » et non dans le « résultat de l'exercice 2007 ».

5- Les états financiers de l'exercice 2007 ont été préparés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes, notamment les normes sectorielles n° 26 à 31 relatives aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance, et selon les mêmes méthodes comptables appliquées l'exercice précédent.

Opinion sur les états financiers

6- A notre avis, sous réserve de ce qui est mentionné dans le paragraphe 4 ci-dessus, les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de sa situation financière ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Vérifications spécifiques

7- Les informations sur la situation financière et sur les comptes de la Société fournies dans le rapport du Conseil d'Administration et dans les documents mis à la disposition des actionnaires sont conformes à celles contenues dans les états financiers susmentionnées.

8- Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la direction générale dans un rapport distinct « lettre de direction ». Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

9- En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à Tunis, le 17/04/2008

■ P/ Cabinet FMBZ-KPMG TUNISIE
Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI

■ P/ Cabinet UNION AUDIT TUNISIE
Abdellatif ABBES

Citer : Rectificatifs — Dans l'annonce le 2008T02377SRLB2 du journal n° 35 du 29 avril 2008, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.