Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Société anonyme en cour de constitution

Publié au Annonces légales n° 39 du 13 mai 2008, page 2490 · réf. 2008S01087SANB1

Par projet du statut constitutionnel qui a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° AN16632008, stipulant la possibilité de la création d'une société anonyme de la manière suivante :

  • Nom de la société : Société des Services Agricoles « El Khair ».
  • Forme juridique : Société anonyme.
  • Montant du capital : Quatre cent cinq mille dinars (405.000 DT).
  • L'objet social : Essentiellement l'exploitation d'une huilerie moderne, en outre l'achat l'importation, la production, le stockage, le conditionnement et la vente des huiles de tous genres.
  • Deux copies du projet du statu ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia suivant quittance de dépôt provisoire n° AN16632008.
  • Le capital social de la société (405.000 DT) est formé de 8100 actions de 50 DT l'action.
  • L'apport en nature est constitué du terrain et les bâtiments de l'huilerie, qui sont estimés à 243000 DT, ce montant va être déterminé définitivement par le commissaire aux apports.
  • Tout actionnaire a le droit de présence à l'assemblée générale. Les délibérations seront légales si la présence des actionnaires est égale ou dépasse les 2/3 des participants au capital social, si non, la réunion sera renouvelée, dans ce cas, les délibérations seront légales quelque soit le nombre des présents. Les décisions seront prises par la majorité des voies présents et représentées.
  • Les dividendes seront distribués au prorata des actions en possession, à la date et à l'endroit désignés par le conseil d'administration. Les dividendes qui ne sont pas prises par leurs bénéficiaires pendant cinq ans seront enregistrés conformément à la loi.
  • Les participations en numéraires seront mises dans un compte Indisponible qui sera ouvert à la Banque Arab Tunisian Bank «ATB» agence Mahdia Av. 2 mars.
  • Tous les actionnaires seront invités à la réunion de l'assemblée générale constitutive au siège de la société à Sidi Alouane, dans un délai de 15 jours après la fermeture des souscriptions. Cette invitation sera faite par lettre recommandée ou directement par décharge.

Le fondateur

Habib B. Hamed El Ayeb

Citer : Société anonyme en cour de constitution, JORT (Annonces légales) n° 39 du 13 mai 2008, p. 2490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »