(Article 466 et 468 CPCC)
Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissionnaire chargé du règlement des ordres et des distributions près du tribunal de première instance de Sousse en date du 30 avril 2008.
Suite à la requête en distribution introduire par Maître Chelly Moufida avocat à la cour d'appel rue Jaowhar Sikelli Sousse, pour le compte des ouvriers de société Chemeserie Chartage qui sont : Moufida Dellel et tous les autres.
Suite à la consignation à la trésorerie générale de Tunisie d'un montant de 108.318.725 DT, quittance n° M006635 en date du 4 février 2008, produit de la vente après saisie des biens meubles appartenant à la société.
Chemeserie chartage, saisie à Kalâa Sghira.
Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution de la saisie susvisée et de lui attribuer la somme de 1.800.000.000 DT en principale et 9.486.860 DT pour frais.
En conséquence, tout créancier voulant participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit, sous peine de forclusion, présenter les titres de créances et ce, par l'intermédiaire d'un avocat, au greffe du tribunal de première instance de Sousse dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis est publié conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du code de la procédure civile et commerciale.
Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose : ((dans un délai de 30 jours de la parution au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande, énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu)).