"الشركة الفلاحية "السالنية"
S.A au capital de 3 200 000 dinars
Siège social : Semmeche délégation de Grombalia gouvernorat de Nabeul
M.F. : 836106E
Suivant PV. de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2008, enregistré à la recette des finances de Grombalia en date du 6 mai 2008 sous n° 08701364, quittance 25732, il a été décidé de modifier l'article 22 des statuts :
Les conventions objet d'autorisation et d'approbation, sont :
- La cession des fonds de commerce où l'un de leurs éléments.
- Les emprunts importants conclus au profit de la société et dont le montant par crédit excède la somme de 1.000.000 dinars, au-delà de ce plafond, l'emprunt doit être soumis à la procédure de convention autorisée.
- La location gérance des fonds de commerce.
Sont dispensées de l'autorisation et de l'approbation ci-dessus indiquée, les conventions portant sur les opérations courantes nécessaires à la réalisation de l'objet social.