Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Application de l'article 303 du code des sociétés commerciales

Publié au Annonces légales n° 40 du 16 mai 2008, page 2569 · réf. 2008T02778SANB2

Augmentation de capital

Notice d'Information

Dénomination : Société de Développement Agricole El Hafsia SA.

Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Capital social : 2 600 000 Dinars divisés en 26000 actions de 100 Dinars chacune.

Siège social : Km 1 Route Menzel Bouzelfa - Soliman.

Objet social : Développement Agricole.

Durée : 99 ans.

Dépôt du PV : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2007, a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 8 mai 2007, sous le n° AC0778022008.

Nombre d'action à souscrire : 4000 actions en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription avec renonciation de certains actionnaires à leurs droits préférentielle de souscription.

Valeur nominal des actions à émettre : 100 dinars chacune.

Condition d'admissions aux assemblées : l'Assemblée se réunie suite à la convocation du Conseil d'administration

Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription à la première tranche doivent être versés à Ettijari BANK agence Soliman dans un compte indisponible ouvert à cet effet sous le n° 04302032404200173771.

Stipulations relatives à la répartition des résultats : Le conseil d'administration fixera la date suite à laquelle les actions nouvelles porteront jouissance des dividendes.

Délai de souscription : La souscription et la libération intégrale des actions, seront effectuées pendant les 15 jours qui suivent la parution de cette notice au JORT, avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Citer : Application de l'article 303 du code des sociétés commerciales, JORT (Annonces légales) n° 40 du 16 mai 2008, p. 2569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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