I- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 11 avril 2008, sous le n° 08800677, quittance n° M000698, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
- Dénomination : Société « Bio Energy Tunisia »
- Forme de la société : Société Anonyme
- Capital social : 50.000 Dinars.
- Siège social : Blvd de la perle du Sahel, Khezama Est Sousse
- Objet social : production de plantes utilisées en bio-énergie et agro-industrie.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive :
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réuni le 3 mars 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 4 avril 2008, sous le n° 08500691, quittance n° M000711, il apparaît que :
- Monsieur Saidi Ahmed.
- Monsieur Chebil Samir.
- La société Minerva Invest (SA).
- Monsieur Frigerio Sergio.
- Monsieur Rubattu Leonardo.
- Monsieur Fiore Antonio.
- La société Bio Energy International.
Sont nommés administrateurs pour une durée de 3 ans.
- Commissariat aux comptes :
Le cabinet TCAF représenté par Monsieur Hannini Sarhan est désigné comme commissaire aux comptes de la société pour une durée de 3 ans.
3- Déclaration de souscription et de versements :
Elle a été enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 11 avril 2008 sous le n° 08800690, quittance n° M000710.
4- Conseil d'administration :
En vertu du procès-verbal de la réunion du 1er conseil d'administration réuni le 14 mars 2008 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 14 avril 2008 sous le n° 08800692, quittance n° M000712, il apparaît que M. Saidi Ahmed est nommé Président Directeur Général.
5- Dépôt au greffe :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse deux copies des documents nécessaires de la société le 14 mai 2008 sous le n° D272102008.
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du premier conseil d'administration.