Société HUILERIE DU NORD OUEST «HNO » S.A
Capital Social : 360.000 Dinars
Siège Social : 36, Rue Habib Thamer - Jendouba 8100.
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 11 avril 2008, enregistré à la recette des finances de Jendouba, le 30 avril 2008, sous n° 08801033, quittance n° M018461, il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination : Huilerie Du Nord Ouest «HNO» SA.
- Siège social : 36, Rue Habib Thamer - Jendouba 8100.
Objet :
La trituration d'olive à huile, la création et l'exploitation de tout projet se rapportant directement ou indirectement à cette activité.
Le conditionnement des huiles d'olives dans des bouteilles et dans toute autre forme d'emballage.
Durée : 99 ans.
Capital :
Le capital est fixé à la somme de Trois Cent Soixante Mille Dinars (360.000 DT) divisé en trente six mille (36.000) actions nominatives de 10 Dinars chacune souscrites et libérées totalement à la souscription comme suit :
- 7.200 actions en rémunération d'un apport en nature (terrain).
- 28.800 actions en rémunération d'un apport en numéraire.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur de la Recette des finances de Jendouba, le 6 mai 2008, enregistrée le même jour sous le n° 08801036, quittance n° M018464.
III- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive tenue le 12 mai 2008, et enregistrée à la recette des finances de Jendouba, le 13 mai 2008, sous le n° 08501135, quittance n° M019935, il résulte notamment que l'Assemblée a décidé ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
3- Nomination des premiers administrateurs Monsieur Anis KHEMIRI, Mademoiselle Imène KHEMIRI et la Société de Développement et d'investissement du Nord Ouest pour une période de 3 ans.
4- Nomination du commissaire aux comptes : Monsieur Helmi DAMAK pour une période de 3 ans.
5- Convocation du premier conseil d'administration et fixation de son ordre du jour.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Selon procès-verbal en date du 12 mai 2008, enregistré à la recette des finances de Jendouba, le 13 mai 2008 sous le n° 08801137, quittance n° M019946, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Anis KHEMIRI en qualité de Président Directeur Général et lui attribuer les pouvoirs nécessaires.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Jendouba, le 16 mai 2008, sous le n° D14152008, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- liste des souscripteurs et état des versements.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.
- Procès-verbal du Premier Conseil d'Administration.