Siège social : Utique Nouvelle
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 17 décembre 2007, enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 14 janvier 2008, enregistrement n° 08700118, quittance n° M002270, il a été décidé ce qui suit :
p. 2664- Approbation des rapports d'activité, des états financiers, des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2006.
- Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2006, et quitus aux membres du conseil d'administration au titre de leur gestion de l'exercice 2006.
- Approbation de la nomination de Mr Mohamed Seltana en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2007-2008-2009.
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 janvier 2008, enregistré le 11 février 2008, la recette des finances de Ras-Jebel enregistrement n°8700568 quittance n°M005442 il a été décidé ce qui suit :
Adoption des statuts type des sociétés mutuelles de base des services agricoles et ce conformément à la loi 94/2005 du 18/10/2005 portant objet les sociétés mutuelles des services agricoles et au décret 1391/2007 du 1er juin 2007, portant objet approbation des statuts type des sociétés mutuelles base des services agricoles.
En conséquence la nouvelle dénomination sociale de coopérative est devenue société mutuelle de base des services agricoles Essaada.
Les nouveaux statuts type de la société mutuelle de base des services agricoles Essaada ont été enregistrés à la recette des finances de Ras Jebel en date du 3 mai 2008, enregistrement n° 08501371 quittance, n° M016681.
Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux sus mentionnées ainsi que les nouveaux statuts type ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 13 mai 2008, sous n° D432196.