Essafa El BRIJ Ain Ghelal
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 23 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 8 mai 2008, enregistrement n° 08701423 quittance n° M017181, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation des rapports d'activité, des états financiers, des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2005.
- Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2005, et quitus aux membres du conseil d'administration au titre de leur gestion de l'exercice 2005.
- Approbation de la nomination de Mr Mohamed Seltana en tant que commissaire aux comptes pour les exercices 2006-2007-2008.
Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 26 décembre 2007, enregistré à la recette des finances de Ras Jebel le 12 février 2008, enregistrement n°08700580 quittance n° M005559, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation des rapports d'activité, des états financiers, des rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 2006.
- Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 2006 et quitus aux membres du conseil d'administration au titre de leur gestion de l'exercice 2006.
- Approbation de l'actualisation de la liste des adhérents, en conséquence le capital est devenu 7750 DT et le nombre des adhérents atteint 86.
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 10 janvier 2008, enregistré le 13 février 2008, recette des finances de Ras Jebel enregistrement n° 08700588 quittance n° M005677 il a été décidé ce qui suit :
Adoption des statuts type des sociétés mutuelles des services agricoles et ce, conformément à la loi 94/2005 du 18 octobre 2005, portant objet les sociétés mutuelles des services agricoles et au décret 1391/2007 du 11 juin 2007, portant objet approbation des statuts type des sociétés mutuelles de base des services agricoles.
En conséquence, la nouvelle dénomination sociale de la coopérative est devenue société mutuelle de base des services agricoles Essafa.
Les nouveaux statuts type de la société mutuelle de base des services agricoles Essafa ont été enregistrés à la recette des finances de Ras Jebel en date du 5 mai 2008, enregistrement n° 08501390 quittance n° M016862.
Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux sus mentionnées ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 14 mai 2008, sous le n° le n° D46997.