Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 20 mai 2008, page 2666 · réf. 2008S01160FCCC2

Suivant un acte notarié du 20 février 2008, enregistré à la recette des finances de Bembla, le 21 février 2008, reçu n° M003160 rédigé par les notaires à Bembla, Bedoui Abdessalem et Wissem Ben Achour, Mr Samir Ben Nasr Souayah a donné à son père Nasr Ben Mohamed Souayah, la totalité d'un fonds de commerce, sis rue Arrachid - Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faite chez le donataire à Bembla, avenue Habib Bourguiba, ceci avant 20 jours à partir de la parution de cette annonce au J.O.R.T et aux journaux quotidiens.

Citer : Avis d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 20 mai 2008, p. 2666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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