Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation des indivises

Publié au Annonces légales n° 41 du 20 mai 2008, page 2665 · réf. 2008T02837FCCC2

D'après la donation rédigé par le notaire Monsieur Slim Draouil, le 25 avril 2008, Madame Fathia Elhor et Jamila Hor et Arousia Hor et Hayat Elhor ont donné à Monsieur Ridha Elhor et Jamele Elhor, toutes leurs parts indivises du fonds de commerce du local situé à Belhassen Jerade n° 28 - Tunis, avec tous ses éléments matériels et corporels et toutes les oppositions seront admises au bureau de Maître Slim Draouil au 9, avenue Bab Bnet - Tunis, et ceci a été publié dans le journal la liberté du 13 mai 2008.

Citer : Donation des indivises, JORT (Annonces légales) n° 41 du 20 mai 2008, p. 2665.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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