Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 41 du 20 mai 2008, page 2672 · réf. 2008X01011VEPA1

Etude de Maître Kallel Ilyes

Poursuivant : Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro B 176041996, sis avenue Mohamed El Khames - Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel, avocat à Sfax, 27, rue Hédi Chaker - Sfax.

Partie saisie : 1- Noureddine Ben Abdallah, gérant de société, CIN n° 01063040 délivrée le 28 août 1998, sis avenue 5 Août, Immeuble «Wissal » n° 6, appt. n° 4, 1er étage - Sfax, en tant que caution de la débitrice principale, société «onyx» - SARL, RC n° B 0131381919997, sis à la zone industrielle, poudrière 2 - Sfax.

2- Mounira Bent Abdelhamid Yaich, directeur commercial, CIN n° 01264998 délivrée le 24 novembre 1997, en tant que caution de la débitrice principale, société « onyx» SA.R.L, RC n° B1381919997, sis à la zone industrielle, poudrière 2 - Sfax.

L'immeuble saisi : Il sera procédé le lundi 23 juin 2008 à 9h du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax à la vente d'un premier immeuble consisté en un terrain rectangulaire dénommé « El Anouar » n° du titre foncier 55584 sis à la route de Gremda, km 3, Zanket El Garage de 1527 m², clôturé des 4 côtés. Ce terrain est limité de son côté Nord et Est, Chaâbouni, de l'Ouest, Mohamed Mnif et au Sud, une rue de 12 m de largeur d'où l'entrée du terrain.

Sur ce terrain est bâtie une villa à étage : le rez-de-chaussée est de 400 m², composé d'un garage, une chambre d'alimentation, une cuisine, un couloir donnant sur une piscine, un salon, des toilettes, une chambre et une véranda avec des colonnes en marbre, un bureau donnant sur une terrasse extérieure, une salle de sport, un sauna, un ascenseur et des escaliers en marbre. Le premier étage est composé d'un grand salon, une terrasse couverte, trois chambres à coucher, un couloir, 2 salles de bain, une petite cuisine et une terrasse.

  • une piscine de 13 m de long et de 5,60 m de largeur, un bâtiment composé d'une cuisine, de toilettes, un barbecue, une chambre d'alimentation, une chaudière, chambre de gardien, et une puits.
p. 2673

Cette villa est dotée de l'électricité, de l'eau courante, d'un chauffage central.

Le deuxième immeuble dénommé «Zeitoun 6 », n° du titre foncier 17328, propriété de la première partie saisie, consiste en un terrain rectangulaire sis à la route Sidi Mansour, km 9, de 532 m² non clôturé, à usage de construction, se trouvant près du « montazah le guitoun », limité du côté Nord par l'immeuble dénommé « Zeitoun 9 », de l'Est une rue de 8 m de largeur, de l'Ouest une villa, du Sud route Sidi Mansour.

Le troisième immeuble dénommé «Zetoun 9 », n° du titre foncier 17314, propriété de la première partie saisie, consiste en un terrain rectangulaire sis à la route Sidi Mansour, km 9, de 526 m², à usage de construction, limité du côté Nord par une rue de 10 m de largeur, de l'Est une rue de 8 m de largeur, de l'Ouest une villa, du Sud l'immeuble dénommé «Zeitoun 6».

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble : Trois contrats d'hypothèque, le 1er avec signature légalisée en date du 15 février 1999, 3 mars 1999 et le 21 avril 1999, enregistré en date du 22 avril 1999.

Le 2ème légalisé en date du 15 mars 2000 et 27 avril 2000 et enregistré le 28 avril 2000.

Le 3ème est légalisé le 20 juillet 2001 et enregistré le 27 juillet 2001 suivant la quittance n° 27548, enregistrement n° 603955, et ce, au profit d'Amen Banque.

Mise à prix : Le prix est fixé comme suit :

Le 1er immeuble : dénommé «El Anouar» n° du titre foncier 55584, propriété des deux parties saisies, chacun la moitié dans l'indivision, un million cent dix mille dinars (1.110.000,000D).

Le 2ème immeuble : dénommé « Zeitoun 6 » n° du titre foncier 17328 propriété de la première partie saisie, soixante trois mille dinars (63.000,000D).

Le 3ème : dénommé «Zeitoun 9» n° du titre foncier 17314, propriété de la première partie saisie, quarante cinq mille dinars (45.000,000D), auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'étude de Maître Mohamed Elyes Kallel, 27, avenue Hédi Chaker - Sfax.

Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 41 du 20 mai 2008, p. 2672.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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