Affaire n° 4778
Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cour de cassation
8, rue d'Alexandrie - Tunis
Tél : 71.253.681
Fax : 71.254.329
Date et lieu de la vente : Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 juin 2008 à 9h.
Créancier poursuivant : Banque Franco Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, Cité Ennassim, rue 8365, Montplaisir 1002 - Tunis Belvédère, prise en la personne de son représentant légal et élisant domicile légal au cabinet de son avocat, maître M'hamed Amri, 8, rue d'Alexandrie - 1001 Tunis.
Partie saisie : Naceur Ben Said Ben Sassi Maâloul, gérant de société, demeurant rue El Houssoun n° 15 - El Mourouj 2 et également au n° 38, boulevard du 9 avril 1938 à Tunis, en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire, porteur de la carte d'identité nationale n° 00763763 délivrée le 6 mai 2000.
Objet de la vente :
Il s'agit de 70 parts indivises sur 280 parts (280 m²) du titre foncier n° 122858 Tunis dénommé «Dar Chaâbouni » comprenant le lot n° 20 du plan de lotissement du T.F. n° 10962 divisé en 280 parts. Le sol est quasi longiligne sur lequel ont été édifiées différentes constructions.
Les 70 parts objet de la vente représentant une parcelle de terrain sur laquelle a été édifié un ensemble immobilier à usage d'habitation ayant 2 niveaux indépendants comprenant chacun un ensemble d'habitation et des espaces aérés.
On accède à l'ensemble immobilier en question par le boulevard du 9 avril par une entrée commune non couverte donnant accès aux 2 portes d'entrée des 2 niveaux.
Le sol des 2 niveaux est en carreaux et les murs peints.
Le rez-de-chaussée, qui comporte un hall, 1 cuisine, 1 salon, 1 salle de bain ainsi que 2 pièces et un séchoir, est occupé par le sieur Mouâouia Kaâbi
p. 2670avec sa famille en tant que locataire à raison de 230 dinars mensuels, et ce, depuis plus de 2 ans.
Le 1er étage est accessible par des escaliers extérieurs donnant sur une véranda couverte et ouvrant sur une entrée, un salon, une cuisine, une salle de bain moderne, 2 chambres et un séchoir.
L'ensemble immobilier en question dispose de toutes les commodités modernes (eau courante, gaz, ONAS, téléphone, chauffage central, éclairage public, rues bitumées...). La superficie couverte des 2 niveaux est de 190 m².
Nouvelle mise à prix après rabattement de 40 % : 58.200,000.
La visite peut se faire tous les jours.
Tout enchérisseur éventuel doit sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié.
Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes.